Textes législatifs
Lois
Décrets
- Nouveau !: Décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé
- Décret du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et aux conditions d’organisation, de fonctionnement ainsi que d’évaluation des réseaux de santé
Circulaires
- Circulaire DHOS/02/03/UNCAM/2007/197 du 15 mai 2007 relative au référentiel national de l’organisation des réseaux de santé « personnes agées » - mai 2007
- Circulaire DHOS/03/CNAM/2007/88 du 2 mars 2007 relative aux orientaions de la DHOS et de la CNAMTS
en matière de réseaux de santé et à destination des ARH et des URCAM - Les CLIC (Comités Locaux d'Information et de Concertation) - février 2005
- Circulaire DGAS DHOS 2C 03 2004 452 du 16 septembre relative aux CLIC et aux réseaux de santé
« personnes agées » - septembre 2004 - Circulaire DHOS/03/DSS/CNAMTS n° 2002-610 du 19 décembre 2002 relative aux réseaux de santé, en application de l'article L. 6321-1 du code de la santé
- Programme d'actions pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer (Bernard Kouchner) - avril 2002
- Les filières de soins gériatriques - mars 2002
