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Lois
LOI no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Décrets
Nouveau !
:
Décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé
Décret du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et aux conditions d’organisation, de fonctionnement ainsi que d’évaluation des réseaux de santé
Circulaires
Circulaire DHOS/02/03/UNCAM/2007/197 du 15 mai 2007 relative au référentiel national de l’organisation des réseaux de santé « personnes agées » - mai 2007
Circulaire DHOS/03/CNAM/2007/88 du 2 mars 2007 relative aux orientaions de la DHOS et de la CNAMTS
en matière de réseaux de santé et à destination des ARH et des URCAM
Les CLIC (Comités Locaux d'Information et de Concertation) - février 2005
Circulaire DGAS DHOS 2C 03 2004 452 du 16 septembre relative aux CLIC et aux réseaux de santé
« personnes agées » - septembre 2004
Circulaire DHOS/03/DSS/CNAMTS n° 2002-610 du 19 décembre 2002 relative aux réseaux de santé, en application de l'article L. 6321-1 du code de la santé
Programme d'actions pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer (Bernard Kouchner) - avril 2002
Les filières de soins gériatriques - mars 2002
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