Rémunérations spécifiques
Pour en savoir plus, se rapprocher de son Réseau de santé Gérontologique.
Les professionnels de santé libéraux peuvent prétendre à une rémunération spécifique dès lors qu’ils ont signé la charte du Réseau de santé et qu’ils interviennent dans la prise en charge d’un patient inclus par le Réseau.
Il s'agit du versement, sous certaines conditions, de rémunérations complémentaires à celles versées par l'Assurance maladie, ou de dérogations tarifaires, dans le but de valoriser l'investissement des professionnels de ville tant auprès de patients complexes que dans le travail en Réseau et d'encourager le renseignement du dossier de suivi du patient laissé au domicile.
Le Code de la Sécurité Sociale a déterminé 3 types de Rémunérations Spécifiques :
- La rémunération des professionnels de santé hors champ conventionnel,
- Les dérogations aux prestations légales au bénéfice des professionnels de santé conventionnés,
- Les dérogations aux prestations légales au bénéfice des assurés.
| Art. L.162-45 CSS : «Pour organiser la coordination et la continuité des soins, la décision mentionnée à l'article L.162-44 peut prévoir la prise en charge par l'assurance maladie sous la forme d'un règlement forfaitaire de tout ou partie des dépenses du réseau. Les financements forfaitaires correspondants peuvent être versés aux professionnels de santé concernés ou, le cas échéant, directement à la structure gestionnaire du réseau. La décision détermine les modalités de ces versements ainsi que, le cas échéant, les prix facturés aux assurés sociaux des prestations fournies par le Réseau » |
Pour connaître les modalités de versement d’une rémunération spécifique, renseignez-vous auprès de votre Réseau de santé Gérontologique.
