MENTIONS LEGALES

Droits d'auteur :

L'ensemble des contenus du site www.fregif.org est la propriété exclusive de la Fédération des Réseaux de santé Gérontologiques d’Ile-de-France. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont réservés.
Les logos et images relatifs aux partenaires cités sur le site sont la propriété respective de leurs auteurs.

Données personnelles :

En conformité avec la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006, la FREGIF est dispensé de déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Cette dispense de déclaration n'exonère la FREGIF d'aucune de ses autres obligations prévues par le décret 2007- 451 du 25 mars 2007, pris pour l'application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'utilisateur est notamment informé, conformément à la Délibération n°2006-138 :

• Que les renseignements personnels fournis à partir des formulaires présents sur le site internet www.fregif.org n'ont pour seules finalités la validation de l'accès à l'Espace Membres et l'exploitation éventuelle d'un fichier d'adresses à des fins d'information ou de communication externe.
  
  
• Qu'il dispose en outre d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition portant sur ses données nominatives. Ce droit peut être exercé par courrier à l'adresse suivante :

FREGIF
Hôpital Paul-Brousse
12-14 avenue Paul Vaillant-Couturier
94800 VILLEJUIF
Tél : 01 46 72 35 65
Fax : 01 46 72 35 65
Email : contact@fregif.org

• Qu'un traitement des données de connexion est effectué à des fins purement statistiques.
  
  

Hébergement :

Le prestataire assurant l'hébergement du site est la société OXITO:
Net4All.ch SA
Département Oxito
Chemin du Dévent
1024 Ecublens
Suisse